Vote du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par le Parlement européen
Suite à son adoption en commission des affaires juridiques le 28 janvier 2026, le rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur a été voté en séance plénière du Parlement européen ce mardi 10 mars, avec 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
Ce rapport rappelle une série de principes législatifs devant permettre une plus grande transparence dans les processus d’entraînement des modèles d’IA génératives, ainsi qu’une meilleure rémunération des artistes dont les œuvres sont utilisées dans ces processus.
Ce rapport n’est cependant pas un rapport d’initiative législative (INL), mais bien un rapport d’initiative non législative (INI). Par conséquent, il n’a pas vocation à modifier directement la législation mais constitue plutôt un instrument d’expression des inquiétudes et suggestions de la majorité parlementaire.
L’ADAGP salue l’adoption de ce rapport prenant position en faveur du droit d’auteur et appelle la Commission européenne à suivre la position du Parlement dans son travail législatif futur, notamment lors de la révision de l’AI Act (loi européenne sur l’intelligence artificielle), qui aura lieu d’ici 2029.
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