Actualités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

21 Juil 2026

En 2025 l’OMPI a lancé un cycle de conférences destiné aux États et aux organismes de gestion collective (OGC) pour renforcer la reconnaissance et l’application du droit de suite à l’échelle internationale.

Organisées par continent avec des partenaires locaux, ces rencontres réunissent OGC, artistes et professionnels du marché de l’art pour échanger sur les enjeux juridiques et pratiques du droit de suite. 

Le cycle s’est ouvert avec la conférence africaine, organisée par le Bureau Marocain des Droits d’Auteurs et des Droits Voisins (BMDAV) à Rabat en octobre 2025. L’ADAGP y a apporté une contribution déterminante en partageant son expérience opérationnelle et en accompagnant les réflexions stratégiques.

La deuxième conférence, à destination de l’Amérique Latine, s’est tenue en Uruguay en avril.

Plus récemment, l'ADAGP s'est déplacée aux Philippines, pour la conférence ayant eu lieu en juin 2026, à destination de la région Asie-Pacifique. L'ADAGP a participé aux échanges sur les stratégies de déploiement du droit de suite et sur le rôle des organismes de gestion collective. Elle est également intervenue sur les enjeux liés à la perception et à la répartition des redevances, notamment l’identification des artistes, le repérage des œuvres et le suivi des ventes.

Dans un contexte où le droit de suite est reconnu par de nombreux pays mais où sa mise en œuvre est encore souvent en cours de structuration, ces conférences aboutissent à des recommandations concrètes : élaboration de cadres réglementaires adaptés, intégration des OGC dans les réseaux internationaux de protection des artistes, renforcement de la communication auprès des artistes et des professionnels des marchés de l’art locaux.

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