Avril : la déclaration fiscale

Dessin : Chloé Cruchaudet

Les revenus artistiques, dont les droits d’auteur, sont des revenus imposables à déclarer lors de la déclaration fiscale annuelle de revenus.

À noter : le décret du 28/08/2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs redéfinit les activités principales et accessoires engendrant des revenus artistiques (voir mois de décembre du calendrier 2025).

Les modalités d’imposition des revenus artistiques peuvent relever de 2 régimes fiscaux :

• Traitements et Salaires (TS)
  Ce régime concerne uniquement les droits d’auteur qui ont intégralement fait l’objet d’un précompte par vos diffuseurs ou les organismes de gestion collective (OGC) tels que l’ADAGP. Le numéro de SIRET n’est pas nécessaire. Un abattement de 10 % sera appliqué sur le montant des TS pour déterminer votre assiette imposable.
   

• Bénéfices non commerciaux (BNC)
  Ce régime concerne les revenus n’ayant pas fait l’objet de précompte, tels que les ventes d’œuvres, les droits d’auteur autres que précomptés et les activités dites « accessoires ». Vous pouvez déclarer en BNC tous vos revenus d’auteur, y compris ceux versés par les éditeurs, producteurs ou les OGC. Un numéro de SIRET est obligatoire pour déclarer en BNC, à obtenir via un guichet unique : formalites.entreprises.gouv.fr

   Le régime des BNC propose 2 options fiscales :

  • Le « micro-BNC » (frais forfaitaires) : un abattement de 34 % correspondant à une estimation forfaitaire de vos frais professionnels ;
  • La « déclaration contrôlée » (frais réels) : plus intéressante si vos frais réels représentent plus de 34 % de votre chiffre d’affaires. 

Actualisez votre acompte : en fonction de votre choix d’imposition, vous êtes soumis au paiement d’un acompte prélevé sur votre compte bancaire. Calculé jusqu’en juillet sur la base des revenus déclarés en N-2, puis d’août à décembre sur ceux déclarés en N-1. Vous pouvez actualiser votre acompte sur impots.gouv.fr si la variation de vos revenus est importante.

Attention : une majoration sera appliquée si une trop grande différence est constatée entre l’ajustement demandé en cours d’année et la réalité des revenus déclarés l’année suivante.

Pour bien déclarer vos droits d’auteur, n’hésitez pas à consulter : mesdroitsdauteurs.com

Dates de déclaration fiscale 2026 des revenus 2025 : à partir du 9 avril prochain (comme chaque année, la date limite dépend du numéro de votre département de résidence).