Les secteurs culturels et créatifs, une chance pour l'Europe!
22/01/2015
Economie de la culture
Les sociétés françaises membres du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac) saluent la publication de l’étude « Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance »
La tva sur la vente d’œuvres d'art repasse à 5,5%
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
L'ADAGP salue la décision des parlementaires d’abaisser de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (nouvel article 278-0 bis I-3° du code général des impôts).
Copie privée : une décision positive du conseil d'état
19/11/2014
Copie privée
L’association La Culture avec la copie privée accueille avec satisfaction les décisions du Conseil d’Etat publiées le 19 novembre 2014.
"The state of fine art" le 4 novembre 2014 à Bruxelles
03/11/2014
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp défend le droit de suite devant les parlementaires européens à Bruxelles
Fiscalité sur l'ISF
14/10/2014
Economie de la culture
L'ISF sur les œuvres d’art fragilise le tissu économique culturel français
Les auteurs interpellent les décideurs politique à l'assemblée générale de l'Ompi
24/09/2014
ADAGP
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Pour la toute première fois, mardi 23 septembre, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), institution spécialisée de l'ONU, a permis à des créateurs de renommée internationale de s'exprimer lors de ses 54e Assemblées de ses 187 États membres.
Christophe Barratier, réélu président de l'association la culture avec la copie privée
03/07/2014
ADAGP
Copie privée
Il a été réélu à l’unanimité à l’issue de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’association qui se sont tenus mercredi 2 juillet dans les locaux de la SACD.
Copie France : deux décisions importantes relatives à la rémunération pour copie privée
29/06/2014
ADAGP
Copie privée
Deux décisions importantes ont été rendues au mois de juin en matière de rémunération pour copie privée.
L'Adagp élue à la présidence d'Eva
17/06/2014
ADAGP
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Lors de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui se sont tenus le 11 juin, Marie-Anne Ferry-Fall a été élue à la présidence pour un mandat de deux ans renouvelable.