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Tribune des États généraux de la Photographie en faveur d’une politique publique

20/07/2026
ADAGP Défense des droits Législation nationale et internationale Propositions pour les arts visuels

Les États généraux de la Photographie, dont l’ADAGP fait partie, ont publié le 11 juillet 2026 une tribune appelant à l’ouverture d’un chantier national en faveur d’une politique publique ambitieuse pour la photographie. À l’approche de l’élection présidentielle 2027, les dix structures engagées : l’ADAGP, les Agents associés, le Clap...

Facturation électronique : ce que les artistes-auteurs doivent savoir

16/07/2026
Actualités Législation nationale et internationale

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1 er septembre 2026. Portée par l'administration fiscale pour lutter contre la fraude à la TVA, elle concerne l'ensemble des entreprises assujetties et donc également les artistes-auteurs, même si vous êtes en franchise en base de TVA.

Intelligence artificielle : l’ADAGP exprime sa totale incompréhension face à l’obstruction parlementaire contre la PPL Darcos à l’Assemblée nationale

12/06/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
Adoptée au Sénat puis en commission Culture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi (PPL) relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) devait être examinée en séance publique le 11 juin à l’occasion de la niche parlementaire du groupe de la Gauche...

Tribune collective pour l'inscription à l’agenda parlementaire de l’Assemblée nationale de la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

11/05/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale Mobilisations pour le droit d'auteur

Dans une tribune collective au « Monde », les présidentes et présidents des sociétés de gestion des droits d'auteur françaises - notamment Hervé Di Rosa, peintre et président de l’ADAGP - défendent la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 8 avril, visant à inverser la charge...

IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté

05/05/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale

Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par 81 organisations, dont l'ADAGP, s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à...

Tribune collective sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : déjà 20000 signataires

28/04/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
Aux cotés d'un bon nombre d'organisations de la culture et de la presse, l'ADAGP soutient la tribune collective demandant l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels par les intelligences artificielles à l’Assemblée nationale. Toujours ouverte aux signatures individuelles, quelques 20 000 artistes...

Proposition de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : le Sénat adopte le texte à l'unanimité

16/04/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
Après l'avis positif rendu par le Conseil d'État, le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 8 avril, la proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur par les logiciels d'IA.

Proposition de loi sur la présomption d'exploitation des contenus par les IA : l'avis du Conseil d'État confirme la solidité du texte

25/03/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
À quelques jours de l'examen au Sénat de la proposition de loi instaurant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, l'avis du Conseil d'État sollicité par le Président du Sénat a été rendu public ce lundi 23 mars. Cet avis lève tout obstacle juridique à l'adoption du...

Loi de finances 2026 : récapitulatif des mesures pour les arts visuels

25/03/2026
Actualités Législation nationale et internationale
Le Président de la République a promulgué le 19 février la loi de finances 2026, dont le projet avait été définitivement adopté le 2 février dernier par le Parlement, suite à plusieurs mois de discussion et l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le Premier ministre.