Décembre : les différents revenus d'auteur
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le calendrier 2023 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des informations clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.
Dessin : Jean-Yves Ferri
© ADAGP, Paris, 2023
Depuis 2021, deux types d’activités artistique génèrent des revenus que vous pouvez déclarer aux impôts et à l’Urssaf : l’activité principale et les activités dites « accessoires » dont les revenus sont soumis à certaines conditions.
L’activité principale qui couvre les revenus provenant de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’œuvres :
- La vente ou la location d’œuvres originales, y compris avec financement participatif ;
- La vente d’exemplaires des œuvres par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à une personne par un contrat à compte d’auteur et contrat de compte à demi ;
- L’exercice ou la cession de droits d’auteur ;
- L’attribution de bourse de recherche, de création ou de production, la participation à un concours ou la réponse à
- des commandes et appels à projets publics ou privés ;
- Les résidences de conception ou de production d’œuvres ;
- La lecture publique de son œuvre, la présentation de son œuvre, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ou une activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre ;
- La réception d’un prix ou d’une récompense pour son œuvre ;
- La participation à un jury de sélection ou de présélection ;
- La conception et l’animation d’une collection éditoriale originale.
Les activités dites « accessoires » qui concernent les activités en lien avec le métier d’artiste-auteur sans en être le cœur :
- L’enseignement dans l’atelier de l’artiste-auteur, l’animation d’ateliers artistiques ou d’écriture et la transmission du savoir de l’artiste-auteur à ses pairs ;
- La participation à des rencontres publiques et débats ;
- La participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constituent pas un acte de création originale ;
- La représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel dans certaines instances de gouvernance.
Attention :
Les activités accessoires ne sont jamais assimilables à du salariat. Les revenus tirés de ces activités sont soumis à des conditions d’éligibilité avec notamment un plafond de 1 200 fois le SMIC horaire de l’année en cours (environ 13 284 € bruts en 2022).
Référence :
- Décret du 28/08/2020, applicable au 1er janvier 2021, qui précise la nature des revenus d’activité principale et d’activités dites « accessoires » des artistes auteurs.
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